M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 43 Versions de la disposition

2022-01-02

43. Les Éleveurs répartissent le produit de la vente des agneaux lourds aux producteurs dans les plus brefs délais.

Le paiement des agneaux lourds livrés aux termes d’un contrat annuel ou d’un contrat ponctuel et celui des agneaux lourds spécifiques vendus comme tels est effectué en fonction des prix convenus entre Les Éleveurs et les acheteurs.

Le paiement des autres agneaux lourds est effectué en fonction du solde du produit de la vente de tous les agneaux lourds, une fois déduits les paiements faits selon le deuxième alinéa et les frais de mise en marché, les producteurs recevant un même prix au kilogramme de carcasse chaude en tenant compte des indices et des équivalences prévus à la grille de classification annexée à la Convention de mise en marché des agneaux lourds.

Décision 12121, a. 43.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-02

43. Les Éleveurs répartissent le produit de la vente des agneaux lourds aux producteurs dans les plus brefs délais.

Le paiement des agneaux lourds livrés aux termes d’un contrat annuel ou d’un contrat ponctuel et celui des agneaux lourds spécifiques vendus comme tels est effectué en fonction des prix convenus entre Les Éleveurs et les acheteurs.

Le paiement des autres agneaux lourds est effectué en fonction du solde du produit de la vente de tous les agneaux lourds, une fois déduits les paiements faits selon le deuxième alinéa et les frais de mise en marché, les producteurs recevant un même prix au kilogramme de carcasse chaude en tenant compte des indices et des équivalences prévus à la grille de classification annexée à la Convention de mise en marché des agneaux lourds.

Décision 12121, a. 43.